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Consultation 2014/49: Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie · 10 pages

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Annexe 1 (art. 4 à 8, art. 10, art. 12 à 14) Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Inscriptions dans le re- Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations gistre

Données personnelles de base OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pub. Pers. inscr. OFS

Nom et prénom(s) A L A B, E L E G

Nom(s) antérieur(s)* A L A B, E L E G

Date de naissance A L A B, E L E G

Sexe A L A B, E L E G

Langue de correspondance* A L A B, E L E G

Nationalité(s) A L A B, E L E G

N° d’identification de la personne A L A L L E G (GLN)

N° d'identification de l'entreprise L L L L L E A (IDE)

Date de décès* A C C C L L G

Données relatives aux diplômes et titres postgrades

diplôme universitaire suisse en A L L B, E L E G psychologie, date et lieu

d’établissement

diplôme universitaire étranger L L A L L E G reconnu en psychologie, date et

pays d’établissement

titre postgrade suisse, date et lieu A L L B, E L E G d’établissement

titre postgrade étranger reconnu, L L A L L E G date et pays d’établissement, date

de la reconnaissance du titre par la

PsyCo