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Consultation 2014/49: Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie · 10 pages
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Annexe 1 (art. 4 à 8, art. 10, art. 12 à 14) Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Inscriptions dans le re- Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations gistre
Données personnelles de base OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pub. Pers. inscr. OFS
Nom et prénom(s) A L A B, E L E G
Nom(s) antérieur(s)* A L A B, E L E G
Date de naissance A L A B, E L E G
Sexe A L A B, E L E G
Langue de correspondance* A L A B, E L E G
Nationalité(s) A L A B, E L E G
N° d’identification de la personne A L A L L E G (GLN)
N° d'identification de l'entreprise L L L L L E A (IDE)
Date de décès* A C C C L L G
Données relatives aux diplômes et titres postgrades
diplôme universitaire suisse en A L L B, E L E G psychologie, date et lieu
d’établissement
diplôme universitaire étranger L L A L L E G reconnu en psychologie, date et
pays d’établissement
titre postgrade suisse, date et lieu A L L B, E L E G d’établissement
titre postgrade étranger reconnu, L L A L L E G date et pays d’établissement, date
de la reconnaissance du titre par la
PsyCo