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Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie (Ordonnance concernant le registre LPsy)

du … Projet

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 40, al. 2, de la loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)¹,

arrête :

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

¹La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la psychologie (« registre »).

²Le registre porte sur:

a. les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger dans les domaines de spécialisation énumérés à l’art. 8 LPsy;

b. les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie à titre d’activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle;

c. les personnes qui ont déclaré leur activité conformément à l’art. 23 LPsy.

Art. 2 Autorité responsable

¹L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) administre le registre.

²Il coordonne la fourniture des données, en particulier provenant des services cantonaux compétents pour délivrer les autorisations de pratiquer.

³Il attribue les droits individuels de traitement des données et d’accès au registre.

RS ..........

1 RS 935.81