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Consultation 2014/49: Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie · 10 pages

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OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pub. Pers. inscr. OFS Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer

Canton(s) ayant délivré L A L L L E G l’autorisation de pratiquer et date

de l’autorisation

Base en vertu de laquelle L A L L L E G l’autorisation a été octroyée

Adresse, numéro(s) de téléphone L A L L L E E et adresse électronique du cabinet

Compétences linguistiques L A L L L E G Restrictions applicables à L A L L L E G l’autorisation de pratiquer

Charges L A L L L E G Retrait de l’autorisation L A L L L E G Refus d’octroyer l’autorisation L A L L L E G

Données relatives aux fournisseurs de prestations ayant le droit de pratiquer pendant 90 jours au plus

Canton(s) dans le(s)quel(s) L A L L L E G l’activité est déclarée et date(s) de

déclaration

Titre postgrade ayant obtenu un L L A L L E G certificat d’équivalence, date et

pays d’établissement du titre

Date de délivrance du certificat L L A L L E G d’équivalence par la PsyCo

Donnée particulièrement sensibles **

Levée de restrictions et date A, F C, D, E D, E

Motif et date du retrait de A, F C, D, E D, E

l’autorisation de pratiquer

Motif et date du refus de A, F C, D, E D, E

l’autorisation de pratiquer