Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

actuel (Tab. 3.2).

Annexe VII: Tableau de conversion

Emballage et étiquetage Emballage et étiquetage Emballage et étiquetage des substances dangereuses Emballage des substances et des préparations Art. 34a Emballage S Art. 8 Emballage Art. 35 (R) CLP Dispositions générales sur l’emballage ainsi que renvoi indirect aux Annexes CLP applicables: annexes CLP (via annexe 2, Annexe I, partie 1 ainsi que Annexe II. ch. 1, OChim: exigences p. ex. les dispositions relatives aux fermetures de

techniques) sécurité pour enfants (Annexe II, 3.1) , les indications de danger détectables au toucher (Annexe II, 3.2), les dérogations concernant les produits explosifs (Annexe I, 1.3.5), l’étiquetage des emballages solubles à usage unique (Annexe I, 1.5) et les produits grand public en vrac (Annexe II, 5).

Etiquetage des substances et des préparations Art. 34b Etiquetage S Art. 10 Etiquetage Art. 17, al. 1, 18 sauf al. 2, Contenu de l’étiquette dernière phrase, 19 à 23, 25, Article 17 Règles générales al. 1, 3 et 4, 26 à 28, 29, al. 1 Article 18 Identificateurs de produit à 4, 31, 32, al. 1 à 5 et 33 du Article 19 Pictogrammes de danger

règlement UE-(R) CLP Article 20 Mentions d’avertissement

Article 21 Mentions de danger

Article 22 Conseils de prudence

Article 23 Dérogations aux obligations d’étiquetage dans des cas particuliers

Article 25 Informations supplémentaires figurant sur l’étiquette

Article 26 Ordre de priorité pour les pictogrammes de danger

Article 27 Ordre de priorité pour les mentions de danger

Article 28 Ordre de priorité pour les conseils de