Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

une entrée harmonisée (classification légale) selon l’annexe VI (R) CLP dans la version déterminante selon l’annexe 2, ch. 1, OChim.

Ancienne classification pour les FDS - - La «double classification» dans les FDS n’est plus obligatoire à compter du 1.6.2015.

Art. 9 Classification officielle Art. 6, al. 4 - Compétence pour fixer les

Al. 1: Compétence pour fixer les classifications classifications légales au niveau du légales au niveau du département département, si l’annexe VI du (R) CLP dans sa version déterminante selon l’annexe 2, ch. 1, OChim ne contient a) aucune classification harmonisée pour une substance ou b) aucune classification harmonisée du point de vue d’une classe de dangers particulière d’une substance listée.

Al. 2 Compétence relative à l’adaptation des Art. 85, let. a, ch. 1, renvoi indirect à l’annexe VI Dans les dispositions CLP citées dans classifications européennes au niveau de l'office. OChim (Compétence (R) CLP via l’art. 6, al. 1, l’art. 6, al.1, on se réfère indirectement au niveau de l'office OChim en liaison avec à l’annexe VI du (R) CLP. pour définir la version l’annexe 2, ch. 1, OChim. Conformément à l’art. 85, let. a, la déterminante de version déterminante de l’annexe VI l’annexe VI (R) CLP du (R) CLP peut être caractériséeau dans l’annexe 2, ch. 1, niveau de l'office, dans l’annexe 2, ch. OChim). 1, OChim.

Classification des préparations

Art. 10 Principe: Classification selon directive relative aux Art. 7 Classification Art. 6 à 15 (R) CLP Règles générales pour la classification

préparations (anciens art. 11 à 15 OChim) ou CLP. des préparations des préparations

Identification et examen des informations

Article 6 Identification et examen des Art. 11 Classification en fonction des propriétés physico- informations disponibles sur les

chimiques dangereuses mélanges

Art. 12 Classification en fonction des propriétés Article 7 Essais sur les animaux et les