Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

dangereuses pour la santé êtres humains

Art. 13 Classification en fonction des propriétés Article 8 Obtention de nouvelles

dangereuses pour l’environnement informations pour des substances et Art. 14 Seuils de concentration pour la prise en compte des des mélanges

substances Évaluation des informations sur les dangers

Art. 15 Reclassification en fonction des propriétés et décision de classification

dangereuses pour la santé et des propriétés Article 9 Évaluation des informations dangereuses pour l’environnement sur les dangers pour les substances et les mélanges

Article 10 Limites de concentration et facteurs M pour la classification des substances et des mélanges

Article 11 Valeurs seuils

Article 12 Cas spécifiques exigeant une nouvelle évaluation

Article 13 Décision de classification des substances et des mélanges Article 14 Règles spécifiques applicables à la classification des mélanges

Article 15 Révision de la classification des substances et des mélanges Les dispositions Annexes CLP applicables:

susmentionnées du règlement ^{AnnexeI :Prescriptionsrelativesàla}

classification et à l’étiquetage des substances et

UE-CLP renvoient en outre mélanges dangereux:

indirectement aux annexes contient les principes généraux de la classification et de l’étiquetage (partie 1) ainsi que les critères de applicables du règlement UE- classification et les éléments d’étiquetage relatifs à CLP. Pour les annexes CLP, chacune des classes et des catégories de dangers issues du SGH dans la partie 2 (dangers physiques), la version définie dans ^{lapartie3(dangerspourlasanté),lapartie4} (dangers pour l’environnement) et la partie 5 (autres l'annexe 2, ch. 1, OChim est dangers).

déterminante. Annexe VI: Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses