Projet de révision totale OChim

² Les termes tels que «dégradable», «écologiquement inoffensif», «écocompatible» et «inoffensif pour les eaux» ne peuvent être utilisés en publicité que s’ils sont simultanément explicités.

³ Toute personne qui fait de la publicité pour des substances ou des préparations dangereuses que l’utilisateur privé a la possibilité d’acheter sans avoir vu préalablement l’étiquetage doit indiquer leurs propriétés dangereuses de manière compréhensible et clairement lisible ou audible.

⁴ L’al. 3 s’applique aussi aux préparations étiquetées selon l’annexe 1, ch. 5, de la présente ordonnance ou selon l’art. 25, al. 6, du règlement UE-CLP⁴³.

⁵ Les substances et les préparations ne peuvent pas faire l’objet d’une promotion publicitaire pour une utilisation pour laquelle elles ne peuvent être mises sur le marché.

Chapitre 2 Utilisation de substances et préparations des groupes 1 et 2

Art. 61 Substances et préparations des groupes 1 et 2

¹ On entend par substances et préparations du groupe 1, les substances et préparations:

a. dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP⁴⁴ mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.1 de la présente ordonnance; ou

b. qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.1, de la présente ordonnance.

² On entend par substances et préparations du groupe 2, les substances et préparations:

a. dont l’étiquetage selon le règlement UE-CLP mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 1.2 de la présente ordonnance; ou

b. qui ne sont pas encore étiquetées selon le règlement UE-CLP et dont l’étiquetage mentionne au moins un élément listé à l’annexe 5, ch. 2.2, de la présente ordonnance.

Art. 62 Entreposage

¹ L’art. 57 s’applique à l’entreposage des substances et des préparations des groupes 1 et 2.

² Toute personne qui entrepose des substances ou des préparations des groupes 1 et 2 doit veiller à ce qu’elles soient hors d’accès pour les personnes non autorisées.