Projet de révision totale OChim

Titre 6 Exécution

Chapitre 1 Confédération

Section 1 Organisation

Art. 77 Organe de réception des notifications et comité de direction

¹ L’organe de réception des notifications est rattaché administrativement à l’OFSP.

² L’organe de réception des notifications est subordonné à un comité de direction composé des directeurs des offices suivants:

a. OFSP;

b. OFAG;

c. OFEV;

d. SECO.

³ Le comité de direction a pour tâches et compétences:

a. de nommer la direction de l’organe de réception des notifications;

b. de définir la stratégie de l’organe de réception des notifications;

c. de consulter et d’amender le budget de l’organe de réception des notifications.

⁴ Le comité de direction se prononce d’un commun accord.

Art. 78 Organes d’évaluation

Les organes d’évaluation sont:

a. l’OFSP, pour les aspects relevant de la protection de la vie et de la santé humaines;

b. l’OFEV, pour les aspects relevant de la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;

c. le SECO, pour les aspects relevant de la protection des travailleurs.

Art. 79 Centre d’information toxicologique

¹ Le centre d’information toxicologique prévu par l’art. 30 LChim est le Centre suisse d’information toxicologique de Zurich (CSIT).

² L’OFSP conclut avec le CSIT une convention fixant le montant de l’indemnisation pour les prestations que celui-ci assure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.

Art. 80 Commission d’experts pour les produits chimiques

¹ Le DFI peut, d’entente avec le DETEC et le DEFR, nommer une commission d’experts pour les produits chimiques.