Projet de révision totale OChim

² La commission d’experts pour les produits chimiques se compose de spécialistes des services fédéraux et cantonaux, des milieux scientifiques et économiques, des associations de consommateurs ainsi que d’autres milieux intéressés.

³ Elle conseille les départements dans toutes les questions fondamentales en rapport avec la législation sur les produits chimiques et son exécution; elle est habilitée à formuler des propositions de son propre chef. Elle peut faire appel à des experts externes.

Section 2 Réexamen des substances existantes

Art. 81

¹ Les organes d’évaluation peuvent réexaminer une substance existante:

a. si elle représente un risque particulier pour la vie ou la santé humaines ou pour l’environnement du fait des quantités fabriquées ou mises sur le marché, du fait de sa dangerosité, de ses produits secondaires ou de ses déchets; ou

b. si elle fait l’objet d’un programme international de réévaluation.

² En cas de réexamen d’une substance existante, l’organe de réception des notifications exige, à la demande d’un organe d’évaluation, les informations suivantes de tous les fabricants concernés:

a. les nom et adresse du fabricant et, en cas d’importation, les nom et adresse du fabricant étranger;

b. tous les documents ayant servi à l’analyse et à l’établissement des propriétés dangereuses de la substance;

c. les usages connus;

d. les quantités mises sur le marché par chaque fabricant;

e. le dossier d’enregistrement soumis à l’Agence européenne des produits chimiques, pour autant qu’il soit disponible et que le fabricant puisse se le procurer à des conditions raisonnables.

³ A la demande d’un organe d’évaluation, l’organe de réception des notifications exige d’un des fabricants des clarifications ou des analyses supplémentaires. Les coûts occasionnés à ce dernier sont pris en charge solidairement par tous les fabricants concernés.

Section 3 Vérification du contrôle autonome et surveillance

Art. 82 Vérification du contrôle autonome

¹ Les organes d’évaluation vérifient, dans leurs domaines respectifs, s’agissant des substances, des préparations et des objets: