Projet de révision totale OChim

Section 2 Classification des substances et des préparations

Art. 6 Classification des substances

¹ Le fabricant doit classer les substances selon les art. 5, 7 à 13 et 15 du règlement UE-CLP¹⁶; là où, dans ces dispositions, il est fait référence aux annexes I à VII du règlement UE-CLP, la version prescrite dans l’annexe 2, ch. 1, est déterminante pour elles.

² Si une classification officielle pour une substance est fixée à l’annexe VI du règlement UE-CLP, dans la version prescrite à l’annexe 2, ch.1, de la présente ordonnance, le fabricant doit en plus classer cette substance selon l’art. 4, al. 3, du règlement UE-CLP.

³ La classification doit s’appuyer:

a. pour les substances existantes: sur les données collectées en vertu de l’art. 5, al. 4;

b. pour les nouvelles substances: sur les données du dossier technique au sens de l’art. 27, al. 2, let. b.

⁴ Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut, d’entente avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), prescrire la classification de certaines substances définies ainsi que leur étiquetage, lorsque l’annexe VI du règlement UE-CLP dans la version prescrite à l’annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance, ne contient aucune classification officielle.

Art. 7 Classification des préparations

Le fabricant doit classer les préparations selon les art. 6 à 15 du règlement UE-CLP¹⁷; là où, dans ces dispositions, il est fait référence aux annexes I à VII du règlement UE-CLP, la version prescrite dans l’annexe 2, ch. 1, est déterminante pour elles.

Section 3 Emballage et étiquetage des substances et des préparations

Art. 8 Emballage

Le fabricant qui met à disposition de tiers ou remet à des tiers des substances ou des préparations dangereuses doit les emballer conformément à l’art. 35 du règlement UE-CLP¹⁸; là où, dans cette disposition, il est fait référence aux annexes I à VII du