Projet de révision totale OChim

règlement UE-CLP, la version prescrite dans l’annexe 2, ch. 1, est déterminante pour elles.

Art. 9 Emballage des générateurs d’aérosol

Les générateurs d’aérosol qui ne tombent pas sous le coup de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires¹⁹ sont régis, en sus des dispositions de la présente ordonnance, par les art. 1 et 2 et par les ch. 2.1, 2.4, 3, 4, 5 et 6 de l’annexe de la directive 75/324/CEE²⁰.

Art. 10 Etiquetage

¹ Le fabricant qui met à disposition de tiers ou remet à des tiers des substances ou des préparations dangereuses doit les étiqueter conformément aux art. 17, al. 1, 18, sauf al. 2, dernière phrase, 19 à 23, 25, al. 1, 3 et 4, 26 à 28, 29, al. 1 à 4, 31, 32, al. 1 à 5 et 33 du règlement UE-CLP²¹; là où, dans ces dispositions, il est fait référence aux annexes I à VII du règlement UE-CLP, la version prescrite dans l’annexe 2, ch. 1, est déterminante pour elles.

² Les préparations mentionnées à l’art. 4, al. 7, du règlement UE-CLP présentant des dangers particuliers doivent en sus être étiquetées conformément à l’art. 25, al. 6, du règlement UE-CLP.

³ En sus des al. 1 et 2, l’étiquetage doit satisfaire aux exigences suivantes:

a. inclure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant. Lorsque la substance ou la préparation est importée d’un Etat membre de l’EEE et qu’elle n’est pas destinée à être remise à un utilisateur privé, le nom du fabricant peut être remplacé par le nom de la personne mentionnée à l’art. 17, al. 1, let. a, du règlement UE-CLP;

b. être formulé dans aux moins deux langues officielles. Une substance peut être étiquetée dans une seule langue officielle ou en anglais pour la remise à un utilisateur professionnel d’entente avec celui-ci.

⁴ Les éléments d’étiquetage résultant des exigences prévues dans d’autres actes législatifs doivent être placés dans la section réservée aux informations supplémentaires visées à l’art. 25 du règlement UE-CLP.

⁵ Lorsque le nom de la nomenclature UICPA²² d’une substance dépasse 100 caractères, un autre nom peut être utilisé, à condition que la communication selon l’art. 49 comprenne à la fois le nom fixé dans la nomenclature UICPA et le nom utilisé.