Rapports

Art. 13, al. 1, let. a

Le renvoi à la directive 2009/48/CE est mis à jour.

Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de l’ODAlOUs pour l’ensemble des textes révisés.

Annexe 2, ch. 3, n° 5

Nickel métallique

Selon l’annexe 2, ch. 3, n° 5, en vigueur, l’utilisation de nickel dans l’acier inoxydable è licite. Désormais, le nickel pourra aussi être utilisé dans les parties de jouets destinées à conduire le courant électrique. Cette réglementation correspond à la directive 2014/84/UE⁴.

Afin d’évaluer le risque pour la santé lié à la présence de nickel métallique dans les jouets électriques (galvanoplasties, revêtements et alliages permettant la conductivité électrique), la Commission européenne a chargé le Comité scientifique des risques sanitaires et

environnementaux (CSRSE) de rédiger un avis. Dans son avis du 25 septembre 2012 relatif à l’évaluation des risques pour la santé liés à l’utilisation du nickel métallique dans les jouets [Assessment of the Health Risks from the Use of Metallic Nickel (CAS No 7440-02-0) in Toys], le CSRSE affirme que le risque de tumeur dû à l’exposition au nickel lors de la

manipulation de jouets est inexistant, puisque l’inhalation de nickel métallique provenant de jouets est très improbable. Il a aussi conclu que l’utilisation du nickel dans des parties de jouets en vue de garantir le bon fonctionnement électrique de ceux-ci avait très peu de chances d’entraîner une exposition au nickel par voie orale ou cutanée.

Annexe 2, ch. 3, n° 11, let. a

Plomb

L’UE examine actuellement l’éventualité de réduire la valeur limite pour le plomb lors de l’essai de migration. Le cas échéant, la valeur devra être reprise dans le droit suisse. Il faut réduire autant que possible l’exposition des enfants au plomb. Le plomb est avant tout nocif pour le système nerveux central et, par conséquent, pour les fonctions cérébrales, mais il peut aussi avoir une influence sur le système hormonal. Les nourrissons et les enfants en bas âge y sont particulièrement sensibles.

Annexe 2, ch. 3, n° 14

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Le ch. 14 en vigueur est abrogé purement et simplement. L’art. 23 de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (mesures de protection) prévoit en effet explicitement que, si de

nouvelles connaissances scientifiques prouvent qu’un produit disponible sur le marché n’est pas sûr, les autorités fédérales compétentes peuvent donner l’ordre aux autorités

d’exécution de limiter sa mise sur le marché ou d’exiger son retrait du marché, même si le produit satisfait aux exigences de la législation en vigueur.

Le ch. 14 porte désormais sur les HAP. Afin de protéger la santé des enfants contre les dangers des HAP, il sera interdit de mettre sur le marché des jouets contenant l’un des HAP