Rapports

uniquement la migration, ce qui complique les choses. C’est pourquoi seules les parties métalliques externes ont de l’importance. Les teneurs maximales figurent malgré tout en poids du métal, car on peut s’attendre à ce que, pour une telle teneur, la migration soit préjudiciable à la santé.

Art. 2c

Le règlement (UE) n° 1272/2013³ fixe les exigences applicables aux objets avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui peuvent contenir des HAP. Afin que ce domaine aussi corresponde au droit européen, une nouvelle section est introduite

(section 1a) ; cette section prévoit que les objets de ce type ne peuvent pas être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 1 mg/kg de HAP.

Art. 5, al. 3, let. c et d, et al. 4

L’ordonnance sur les cosmétiques (OCos)⁴ fait elle aussi l’objet d’une révision totale, c’est pourquoi les renvois au nouveau droit doivent être adaptés.

Art. 14c

Comme indiqué précédemment, les HAP sont réglés dans REACH et dans l’ORRChim. Le règlement (UE) n° 1272/2013⁵ fixe les exigences applicables non seulement aux bracelets de montres, etc., mais aussi aux articles de puériculture avec des composants en plastique ou en caoutchouc. Étant donné que les nourrissons et les enfants en bas âge doivent bénéficier d’une protection toute particulière, la teneur maximale de HAP dans les

composants en plastique ou en métal des articles de puériculture est fixée à 0,5 mg/kg.

Art. 18, al. 3 / annexe 5

L’al. 3 de l’ordonnance en vigueur comporte une erreur manifeste : il devrait renvoyer à l’annexe 5, et non à l’annexe 8a. En revanche, l’art. 22a, al. 2, renvoie à l’annexe 8a à juste titre. L’annexe 5 mentionne toutes les normes en vigueur sur le comportement au feu des produits textiles.

Art. 20

Cet article peut être abrogé. Les exigences relatives aux produits textiles et les normes pertinentes sont régies par l’art. 18. La norme correspondante de l’OCCH en vigueur est désormais intégrée dans l’annexe 5.

Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de la nouvelle ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels pour l’ensemble des textes révisés.