Rapports

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen BLV

Annexe 5 Système d’assurance qualité pour les procédés de recyclage des matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Reprise de l’annexe II du Règlement (CE) n° 282/2008.

Annexe 6 Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et exigences y relatives

Reprise sans modification de l’annexe 2 de l’ancienne ordonnance.

Annexe 7 Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et exigences y relatives

Reprise sans modification de l’annexe 3 de l’ancienne ordonnance.

Annexe 8 Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres matériaux analogues

Reprise sans modification de l’annexe 4 de l’ancienne ordonnance.

Annexe 9 Matériaux et objets en silicone qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mis en contact avec les denrées alimentaires et exigences y relatives

Reprise de l’annexe 5 de l’ancienne ordonnance et adaptation en fonction de nouvelles évaluations faites pour les matières plastiques ou les encres d’emballage.

Annexe 10 Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives

La liste de substances admises a été révisée pour tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Les principales modifications sont les suivantes :

- Certaines substances de la partie B (substances non-évaluées) on été transféres dans la partie A (substances évaluées) sur la base du Règlement (UE) N° 10/2011 sur les matières plastiques ou de l’évaluation soit de l’EFSA soit de la collaboration entre l’OSAV et les autorités allemandes du BfR. Cette évaluation des substances en collaboration avec les autorités allemandes (BfR) qui sont en train de finaliser également une règlementation sur les encres d'emballage a pour but d'avoir une liste des substances évaluées identique en Suisse et en Allemagne.

- De nouvelles substances on été ajoutés suite à l’annonce par des entreprises.

- Modification de nom de substances ou de N° CAS pour tenir compte de la nomenclature officielle.

- Suppression de substances sur la base de critères d’exclusion comme les

substances CMR (Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction).