Rapports

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen BLV

Section 8 Matériaux et objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues

Reprise de l’article 20 de l’actuelle ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Section 9 Matériaux et objets en papier ou en carton Art. 27

Introduction de la notion de couche barrière et des exigences liées aux possibilités d'utilisation de papiers et cartons recyclés recouverts par une couche barrière (art. 27 al. 3). Cette couche barrière permet de limiter ou de supprimer la migration de substances provenant des matériaux et objets en papier ou en carton dans les denrées alimentaires.

Section 10 Paraffine, cires, et colorants Art. 29 Colorants

Remplacement du terme "colorer" (dans la masse) par "colorier" (surface).

Section 11 Matériaux et objets en silicone Art. 30 Champ d’application

Les silicones utilisés pour couvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des matériaux et objets multimatériaux sont ajoutés pour tenir compte des matériaux et objets recouverts d’une couche en silicone (let. b).

Section 12 Encres d’emballage

Suppression de l’ancien art. 26h "Annonce d’autres substances" qui est transféré dans l’art. 41.

Art. 33 Champ d’application

Reprise de l’article 26e de l’actuelle ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Art. 34 Définitions

Reprise de l’article 26f de l’actuelle ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Art.35 Substances admises

Reprise de l’article 26g de l’actuelle ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Section 13 Matériaux et objets actifs ou intelligents

La section 13 concernant les matériaux et objets actifs ou intelligents a été révisée en prenant compte des dispositions du Règlement (CE) n° 450/2009¹². Toutes les références à la liste des substances autorisées qui sera bientôt publiée n’ont pas été reprises car actuellement la liste européenne est vide.