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Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 30, al. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)¹,

vu l'art. 181, al. 1^bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)²,

vu l'art. 53, al. 3, de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)3,

l'art. 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)4, vu l'art. 32, al. 2^bis, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)5

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 Objet

¹ La présente ordonnance règle la mise en place du plan de contrôle national (PCN) pour la chaîne alimentaire et les objets usuels.

² Elle règle en particulier:

a. l'objectif, les contenus et l'élaboration du PCN;

b. la fréquence et les principes généraux des contrôles des processus;

c. les campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne alimentaire et des objets usuels;

d. la surveillance des agents zoonotiques et des résistances antimicrobiennes;

e. le rapport annuel sur le PCN.

RS ..........

1 RS 817.0

2 RS 910.1

3 RS 916.40

4 RS 812.21