Projets

⁴ Les autorités d'exécution compétentes organisent les contrôles dont elles sont responsables de manière à ce que les entreprises ne fassent, en principe, pas l'objet de plus d'un contrôle par année civile.

Art. 9 Contrôles supplémentaires

¹ En plus des contrôles visés à l’art. 8, les contrôles supplémentaires peuvent être effectués lorsque :

a. des manquements sont constatés lors des contrôles précédents ;

b. des manquement aux prescriptions sont soupçonnés ;

c. des changements importants dans l’entreprise sont annoncés ;

d. des éléments importants n’ont pas pu être contrôlés dans le cadre des contrôles selon l'article 8.

² En plus des contrôles visés à l’art. 8 et aux al. 1 et 2, des contrôles peuvent être effectués dans des entreprises choisies aléatoirement.

Section 4: Campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne alimentaire et des objets usuels

Art. 10

¹ Des campagnes nationales de prélèvements et d'analyses pour les produits de la chaîne alimentaire et les objets usuels sont réalisées dans le cadre du PCN.

² Les thèmes de ces campagnes sont fixés à l'annexe 2. L’OFAG et l'OSAV peuvent fixer, d'entente avec les autorités d'exécution cantonales compétentes, d'autres thèmes de campagne.

³ L’OFAG et l'OSAV, d'entente avec les autorités d'exécution cantonales compétentes, définissent, dans leurs domaines de compétence, les modalités d'organisation de ces campagnes nationales.

⁴ Pour ces campagnes, les autorités d'exécution cantonales compétentes concernées prélèvent et analysent un nombre approprié d'échantillons conformément aux directives établies par les offices fédéraux.

Section 5: Surveillance

Art. 11 Surveillance des agents zoonotiques

¹ L’OSAV recueille les informations permettant d’identifier et de caractériser les dangers, d’évaluer l’exposition et d’apprécier les risques liés aux zoonoses et aux agents zoonotiques.