Projets

ture, l'organisation et la stratégie des systèmes de contrôles officiels de la chaîne alimentaire et des objets usuels;

b. plan d'urgence en cas de crise: description de l'organisation, des compétences, des tâches des différentes autorités et des mesures prises par ces dernières dans les situations de crise;

c. chaîne alimentaire (filière alimentaire): ensemble des étapes et opérations concernant la production, la transformation, la distribution, l'entreposage et la manutention d'une denrée alimentaire et de ses ingrédients, de la production primaire à la consommation;

Section 2: Plan de contrôle national

Art. 4 Objectif du plan de contrôle national

Le PCN a pour objectif la mise en place d'une stratégie cohérente, globale et intégrée des contrôles officiels de manière à englober tous les secteurs et toutes les étapes de la chaîne alimentaire et des objets usuels, y compris l'importation, en vue d’assurer et constamment améliorer la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels.

Art. 5 Contenu du plan de contrôle national

Le PCN contient des informations générales sur la structure et l'organisation du système de contrôle mis en place et sur les contrôles eux-mêmes. Il contient en particulier:

a. les objectifs stratégiques du plan et la manière dont ils sont mis en œuvre;

b. la catégorisation des risques liés aux produits et aux processus et les principes régissant cette catégorisation;

c. l'organisation des autorités compétentes et de leurs tâches;

d. l'organisation et la gestion des contrôles spécifiés;

e. les priorités des contrôles appliqués aux différents domaines;

f. les détails de la coordination entre les différents services des autorités compétentes chargés des contrôles officiels;

g. le cas échéant, la délégation de tâches à des tiers;

h. une description des méthodes, procédures et campagnes nationales mises en œuvre conformément à l'art. 9;

i. une description des plans d'urgence en cas de crise;

j. des informations sur la formation du personnel des autorités compétentes.