Projets

b. la date de mise à mort dans le cas du gibier sauvage ;

c. la date de récolte ou de capture, dans le cas des produits de la pêche ;

d. la date de transformation, découpe, hachage ou préparation, pour toute autre denrée alimentaire d’origine animale ;

e. la date de congélation, si elle est différente de celle visée aux let. a à d.

² Lorsqu’une denrée alimentaire est fabriquée à partir de matières premières ayant des dates différentes selon les let. a à e, les dates les plus anciennes doivent être tenues à disposition.

³ Le choix de la forme sous laquelle les informations doivent être tenues à disposition relève du fournisseur.

Chapitre 3 Viandes

Section 1 Définitions

Art. 4

¹ Par viande, on entend toutes les parties comestibles du corps d’animaux appartenant aux espèces énumérées à l’art. 2, let. a à e.

² Par viande fraîche, on entend la viande n’ayant subi aucun traitement de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation, y compris les viandes conditionnées sous vide ou sous atmosphère contrôlée.

³ Par viande hachée, on entend la viande désossée, réduite en morceaux par hachage et contenant moins d’un pour cent de sel.

⁴ Par préparation de viande, on entend les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche. La viande hachée est assimilée aux préparations de viande lorsqu’elle contient un pour cent de sel et plus.

⁵ Par produits à base de viande, on entend les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de la viande fraîche.

⁶ Les muscles squelettiques des mammifères et des oiseaux comprennent les muscles rattachés aux os, y compris les tissus adipeux et les tissus conjonctifs qui y adhèrent ou s’y déposent. Le diaphragme et les masséters comptent parmi les muscles squelettiques. Le cœur, la langue et les muscles de la tête (sauf les masséters), les articulations carpiennes et tarsiennes ainsi que la queue n’en font pas partie.

⁷ Par viscères, on entend les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne.