Projets

⁸ Les dispositions sur la viande s’appliquent par analogie au sang des animaux appartenant aux espèces animales visées à l’art. 2, let. a à e.

Section 2 Parties d’animaux impropres à la consommation

Art. 5

¹ Ne sont pas admises à la transformation en denrées alimentaires ni à la remise au consommateur les parties d’animaux suivantes :

a. chez les mammifères :

1. l’appareil urinaire et génital, à l’exception des reins, de la vessie et des testicules,

2. le larynx, les amygdales, la trachée et les bronches extralobulaires,

3. les yeux et les paupières,

4. les conduits auditifs externes,

5. les tissus cornéens et les poils ;

b. chez les volailles :

1. la tête, à l’exception de la crête, des oreillons, des barbillons et de la caroncule,

2. l’œsophage,

3. le jabot,

4. les viscères, à l’exception du foie, du cœur et du gésier,

5. les organes de l’appareil génital,

6. les plumes.

² Il est interdit d’utiliser les parties de carcasses visées aux art. 179d et 180c de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)3 pour fabriquer de la gélatine, du suif et des produits à base de suif et pour obtenir des acides aminés et des peptides.

Section 3 Viande hachée et préparations de viande

Art. 6

¹ La viande hachée et les préparations de viande doivent être fabriquées exclusivement à partir de viande composée :

a. de muscles squelettiques ; ou

b. de chutes de découpe provenant de la découpe ou du parage des pièces entières de viande.

² Sont exclues les parties suivantes :

3 RS 916.401