Projets

² Les conditionnements et les emballages contenant du collagène destiné à la consommation doivent porter la mention « Collagène propre à la consommation humaine » et la date de fabrication.

Chapitre 5 Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants

Art. 14 Mollusques bivalves vivants

¹ Les mollusques bivalves sont des mollusques lamellibranches qui se nourrissent, par filtration de l’eau, de petits organismes vivants.

² Les mollusques bivalves vivants doivent posséder les caractéristiques de fraîcheur et de viabilité suivantes :

a. absence de souillure sur la coquille ;

b. réponse adéquate à la percussion ;

c. quantité normale de liquide intervalvaire.

³ Les colis unitaires de mollusques bivalves vivants destinés au consommateur doivent être fermés jusqu’à leur remise au consommateur.

⁴ Les huîtres doivent être conditionnées ou emballées valve creuse en dessous.

Art. 15 Étiquetage

¹ Les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants et les gastéropodes marins vivants doivent porter une étiquette et une marque d’identification indélébiles. L’étiquette doit mentionner, outre la marque d’identification, les indications suivantes :

a. l’espèce animale, en donnant son nom commun et son nom scientifique ;

b. la date du conditionnement, se composant au moins du jour et du mois.

² La date de la durée minimale de conservation peut être remplacée par la mention « Ces animaux doivent être vivants au moment de l’achat ».

³ Les établissements de commerce de détail doivent conserver les étiquettes fixées aux emballages et conditionnements de mollusques bivalves vivants qui ne sont pas conditionnés en colis unitaires remis directement au consommateur pendant au moins 60 jours après le fractionnement du contenu du lot.

Chapitre 6 Produits de la pêche

Art. 16 Définitions

¹ Par produits de la pêche, on entend :