Projets

² La dénomination spécifique des huiles de poisson appartenant à une même variété doit être complétée par le nom scientifique de la famille de poissons. La dénomination spécifique des autres huiles de poisson est « huile de poisson ».

³ Les mélanges d’huiles comestibles d’origine animale peuvent porter la dénomination « huile comestible ». Les dispositions relatives à l’étiquetage de l’annexe 4 partie B OIDAl17 sont réservées.

Section 2 Graisses comestibles d’origine animale et cretons

Art. 38 Définitions

¹ Les graisses comestibles proviennent des tissus adipeux de carcasses propres à la consommation ou de poissons. Elles se composent principalement d’esters glycériques des acides gras naturels. Elles sont à l’état solide à température ambiante.

² Les graisses fondues sont les graisses issues de la fonte des viandes, y compris de leurs os, et destinées à la consommation humaine.

³ Les cretons sont les résidus protéiniques solides de la fonte des matières grasses brutes, après séparation partielle des graisses et de l’eau.

Art. 39 Exigences

¹ Les graisses d’origine animale et les cretons doivent provenir de matières premières :

a. issues d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir autorisé et dont il a été constaté, lors des contrôles qui ont lieu avant et après l’abattage, qu’ils sont propres à la consommation, et

b. consistant en des tissus adipeux ou des os contenant le moins possible de sang et d’impuretés.

² L’emploi de dissolvants pour fondre les matières premières servant à la fabrication de graisses comestibles est interdit.

³ Les graisses comestibles fondues doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 5.

Art. 40 Dénomination spécifique

¹ Il convient de mentionner l’espèce animale à partir de laquelle a été produite la graisse comestible d’origine animale.

² La dénomination « saindoux » est admise pour les graisses fondues obtenues à partir des tissus adipeux des porcins.

³ La graisse comestible qui satisfait aux exigences de l’annexe 5 peut être désignée comme telle.