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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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2 Les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’œufs liquides ou d’ovoproduits si l’établissement de production ou le centre d’emballage les livre directement à un établissement autorisé à fabriquer des œufs liquides ou à un établissement de transformation, où ils sont cassés aussi rapidement que possible.
3 Seuls les œufs propres et secs peuvent être cassés.
Section 2 Étiquetage
Art. 107 Œufs
1 Sur les emballages de vente au détail, les indications requises à l’art. 3 OIDAl29 doivent être complétées par :
a. une mention telle que « à vendre jusqu’au …30 » ;
b. une mention de la température de conservation, si le produit est remis au consommateur à l’état réfrigéré ;
c. le nombre d’œufs et le poids net ou le nombre d’œufs et le poids minimum par œuf en grammes.
2 Si la date de ponte est indiquée, elle doit être aisément reconnaissable.
3 Le pays de production peut être indiqué en abrégé. Seul est admis le code ISO 2 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur figurant dans le tarif d’usage31, dans sa version du 1er janvier 2015.
4 La date de la durée minimale de conservation selon l’art. 13, al. 2, OIDAl doit être fixée à 28 jours au maximum après la ponte.
Art. 108 Ovoproduits
Les indications requises à l’art. 3 OIDAl32 doivent être complétées par les informations suivantes :
a. pour les ovoproduits qui ne sont pas destinés à la vente au détail, mais à être utilisés comme ingrédients dans la fabrication d’un autre produit : par la température à laquelle les ovoproduits doivent être conservés et la durée de leur conservation à cette température ;
b. lorsque d’autres denrées alimentaires sont ajoutées aux ovoproduits : par la teneur en œuf, en pour cent masse, rapportée au produit fini ;
c. pour les œufs liquides selon l’art 57, al. 7 OHyg33 : en sus de l’indication requise à la let. b, par la mention « œufs liquides non pasteurisés – à traiter
29RS …
30Complétée par l’indication du 21e jour après la date de ponte.
31Le tarif d’usage peut être consulté ou commandé à la Direction générale des douanes,
Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.
32RS …