Projets

Chapitre 18 Dispositions finales

Art. 120 Abrogation d’autres actes législatifs

Sont abrogées :

1. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 200535 sur les denrées alimentaires d’origine animale ;

2. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 200536 sur les potages, les épices et le vinaigre ;

3. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 200537 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés.

Art. 121 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires sont régies par l’art. 90, al. 1 ODAlOUs.

Art. 122 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

… Département fédéral de l’intérieur :

Alain Berset