Projets

Annexe 3 (art. 18, al. 1, let. b)

Dénomination des catégories d’engins de pêche

Indications concernant la catégorie d’engins de pêche

Sennes

Chaluts

Filets maillants et filets similaires

Filets tournants et filets soulevés

Lignes et hameçons

Dragues

Casiers et pièges