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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Liste 2: Entreprises actives en amont et/ou directement en aval de la production primaire

Catégorie d'entreprise Fréquence entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

2.1 Commerce ou importateur de végétaux et de8

produits végétaux 2.2 Fabricant enregistré de prémélanges pour8

animaux, d'additifs alimentaires pour animaux de rente 2.3 Fabricant autorisé de prémélanges pour8

animaux, d'additifs alimentaires pour animaux de rente 2.4 Fabricant enregistré de matières premières8

pour animaux, d'aliments composés pour animaux de rente 2.5 Fabricant autorisé de matières premières pour4

animaux, d'aliments composés pour animaux de rente 2.6 Commerce ou importateur d'aliments pour8

animaux de rente 2.7 Stations d'insémination et de monte pour les1

chevaux 2.8 Stations d'insémination et de monte pour les 0.5 ongulés 2.9 Entreprise de transport d'animaux vivants1

2.10 Centre de collecte de produits agricoles en8

vrac 2.11 Centre de collecte du lait8

2.12 Abattoir pour le bétail de boucherie; fabrica-1

tion de viande fraîche et congelée, en carcasses 2.13 Abattoir à volailles; exploitation d'abattoirs1

où les volailles sont abattues, habillées et emballées 2.14 Entreprise traitant des sous-produits animaux au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 25 mai1

2011 concernant l'élimination des sous-