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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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produits animaux (OESPA)13
2.15 Entreprise de transformation traitant des sous-
1 produits animaux au sens de l'art. 6 OESPA14
2.16 Entreprise de transformation traitant des sous-
1 produits animaux au sens de l'art. 6 OESPA15
2.17 Centre de collecte de sous-produits animaux ;
2 stockage intermédiaire