Projets

Annexe 1 (art. 8, al. 1)

Liste 1: Exploitations pratiquant la production primaire

Catégorie d'entreprise Fréquence entre deux

contrôles (nombre d’années au max.)

1.1 Exploitation à l’année comptant plus de 0,254

unité de main-d'œuvre standard ou plus de

trois unités de gros bétail (sans les élevages de

poissons et d’abeilles)

1.2 Exploitation à l’année comptant moins de selon les dispositions can-

de poissons et d’abeilles)

0,25 unité de main-d'œuvre standard et moins tonales de trois unités de gros bétail (sans les élevages 1.3 Elevage de poissons4

1.4 Elevage d'abeilles8

1.5 Exploitation d'estivage8