Projets

² Il met en place un système permettant de surveiller la fréquence et la diffusion des agents zoonotiques au niveau des denrées alimentaires. Cette surveillance vise les agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine.

Art. 12 Surveillance des résistances antimicrobiennes

En cas de danger pour la santé publique, l’OSAV peut recueillir ou faire recueillir les informations nécessaires pour analyser la résistance antimicrobienne d’agents zoonotiques d’origine alimentaire et de souches cliniques.

Section 6: Rapports

Art. 13 Rapport annuel

L'OFAG et l'OSAV publient chaque année un rapport annuel commun contenant des informations sur la mise en œuvre du PCN et en particulier:

a. toute modification significative apportée au PCN;

b. les résultats des contrôles et des activités de supervision effectués l'année précédente conformément aux dispositions du PCN;

c. l'efficacité des contrôles et des activités de supervision;

d. le type et le nombre de manquements relevés;

e. les mesures prises sur la base des résultats fournis par le PCN.

Art. 14 Rapports spécifiques

¹ L’OSAV publie chaque année, sur la base des contrôles effectués par les autorités d’exécution, un rapport spécifique dans les domaines cités à l'annexe 2.

² Les autorités d'exécution cantonales compétentes publient au minimum tous les trois ans un rapport spécifique sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

³ L'OSAV publie tous les trois ans un rapport de synthèse sur la qualité des eaux, dans lequel sont également mentionnées les mesures prises ou qui seront prises afin de garantir la bonne qualité de l'eau. Ce rapport de synthèse est publié dans un délai de neuf mois à compter de la réception des rapports des autorités d'exécution.

Section 6: Dispositions finales

Art. 15 Modification d’autres actes

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 3.