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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Denrée alimentaire Prescriptions applicables
Huile de colza concentrée en Décision 2006/722/CE de la Commission du 24 octobre 2006 insaponifiable autorisant la mise sur le marché d’ »huile de colza concentrée
en insaponifiable » en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 296 du 26.10.2006, p. 17.
Huile de germe de maïs Décision 2006/723/CE de la Commission du 24 octobre 2006 concentrée en insaponifiable autorisant la mise sur le marché d’ »huile de germe de maïs
concentrée en insaponifiable » en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 296 du 26.10.2006, p. 20.
Pain de seigle enrichi en Décision 2006/59/CE de la Commission du 24 janvier 2006 phytostérols/phytostanols autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en
phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 31 du 3.2.2006, p. 21.
Pain de seigle enrichi en Décision 2006/58/CE de la Commission du 24 janvier 2006 phytostérols/phytostanols autorisant la mise sur le marché de pain de seigle enrichi en
phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 31 du 3.2.2006, p. 18.
Isomaltulose Décision 2005/581/CE de la Commission du 25 juillet 2005
autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 199 du 29.7.2005, p. 90.
Isomaltulose Décision 2005/457/CE de la Commission 4 avril 2005 autori-
sant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 160 du 23.6.2005, p. 28.