Projets

³ Les carcasses d’animaux fraîchement abattus et leurs abats peuvent être transportés non réfrigérés dans un délai de deux heures au plus de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier vers un lieu de transformation ultérieure.

Art. 19, al. 1, let. c et d, et al. 2

¹ Aucun traitement d’ordre chimique ou physique des animaux, des carcasses et des abats n’est admis avant le contrôle des viandes. Sont admis :

c. l’utilisation d’auxiliaires technologiques au sens de l’art. 24 ODAlOUs9 pour l’échaudage des porcs et la plumaison de la volaille ;

d. le soufflage des moutons et des chèvres en vue de faciliter le dépouillement.

² Sont réservés les procédés visés à l’art. 28 ODAlOUs ou à l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du... sur les procédés et auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires10.

Art. 20, al. 2

² Les méthodes de référence du prélèvement d’échantillons sont celles des normes ISO 17604¹¹ et 18593¹² ; les critères microbiologiques sont régis par l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du... sur l’hygiène¹³.

Art. 21 Obligation de documenter et de contrôler le gibier sauvage

¹ Le chasseur doit apposer une marque d’identification univoque sur le gibier qu’il a abattu.

² Il doit certifier les points prescrits sur le formulaire établi par le DFI en vertu de l’art. 41. Le certificat doit être remis à la personne qui effectue le contrôle des viandes.

³ Si la viande de gibier sauvage est cédée directement aux consommateurs ou à un établissement de commerce de détail situé en Suisse qui la cède à son tour directement aux consommateurs, elle doit être contrôlée par une personne compétente au sens de l’art. 21a, al. 1, à la recherche d’anomalies indiquant que la viande pourrait présenter un danger pour la santé humaine.

⁴ Dans tous les autres cas, un contrôle officiel des viandes doit être effectué.

⁹ RS ...