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Ordonnance du DFI sur les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires

(Ordonnance sur les arômes)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 23 et l’art. 35, al. 4 et 5 de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 (ODAlOUs),

arrête :

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

¹ La présente ordonnance est applicable :

a. aux arômes et arômes de fumée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires ;

b. aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires ;

c. aux denrées alimentaires contenant des arômes ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ;

d. aux matériaux de base des arômes et aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.

² Elle n’est pas applicable :

a. aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou salé ;

b. aux denrées alimentaires brutes ;

c. aux herbes, aux épices, aux mélanges de thés et aux produits similaires, dans la mesure où ils ne sont pas utilisés comme ingrédients.

Art. 2 Définitions

¹ En complément des définitions de l’art. 2 ODAlOUs, on entend dans la présente ordonnance par :

a. arôme : un produit :