Projets

saire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, à l’exception de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;

b. mélange: un mélange ou une solution composé de deux substances ou

plus;

c. fabricant: toute personne physique ou morale, ayant son adresse en

Suisse, qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;

d. importateur: toute personne physique ou morale, ayant son adresse en

Suisse, qui met sur ce marché un produit cosmétique provenant d'un pays en-dehors de la Suisse;

e. distributeur: toute personne physique ou morale qui fait partie de la

chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur et qui met un produit cosmétique sur le marché;

f. colorants: les substances qui sont exclusivement ou principalement des-

tinées à colorer le produit cosmétique, l’ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de colorants capillaires d’oxydation sont également considérés comme des colorants;

g. agents conservateurs: les substances qui sont exclusivement ou princi-

palement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;

h. filtres ultraviolets: les substances qui sont exclusivement ou principa-

lement destinées à protéger la peau de certains rayonnements ultraviolets en absorbant, réfléchissant ou dispersant ces rayonnements;

i. nanomatériau: un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué inten-

tionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;

j. effet indésirable: une réaction nocive pour la santé humaine imputable à

l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique;

k. effet indésirable grave: une réaction nocive pour la santé humaine im-

putable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique, entraînant une incapacité fonctionnelle, temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès;

l. ingrédients: toute substance ou mélange de substances utilisé de façon

intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication, autre que les impuretés contenues dans les matières premières utilisées et les substances techniques subsidiaires utilisées dans le mélange, mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini ;

m. produit à rincer : un produit cosmétique destiné à être enlevé après ap-

plication sur la peau, le système pileux ou les muqueuses;