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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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professions médicales universitaires2 ou par une personne ayant une formation reconnue équivalente.
4 Le rapport est actualisé selon l’évolution des connaissances scientifiques après la mise sur le marché du produit.
5 Les études de sécurité non cliniques visées dans le rapport sont conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire selon les normes y relatives.
6 Le rapport de sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux qui ne sont pas couverts par les annexes 3 à 6 doit en plus des exigences définies à l’al. 1 contenir les informations suivantes relatives au nanomatériau utilisé :
a. L’identification du nanomatériau, y compris son nom chimique et d’autres nomenclatures;
b. La spécification du nanomatériau, y compris la taille des particules et les propriétés physiques et chimiques;
c. Le profil toxicologique du nanomatériau;
d. Les données relatives à la sécurité du nanomatériau liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé;
e. Les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles.
Section 4 Substances interdites et substances soumises à restriction
Art. 6 Substances interdites
1 Les substances énumérées à l’annexe 2 ne peuvent entrer dans la composition des cosmétiques.
2 Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) qui sont classées dans les catégories de danger 1A, 1B ou 2 selon la version de la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 nommée dans l’annexe 2 chiffre 1 de l’ordonnance du … sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim)3 sont interdites dans les cosmétiques; les délais de transition selon l’annexe 2 OChim sont applicables. Font exception à cette interdiction les substances CMR spécifiées à l’annexe 3 et utilisées conformément aux conditions prévues.
3 Une petite quantité d’une substance interdite est tolérée si:
a. elle est non intentionnelle et provient d’impuretés issues de composants naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage ou de la migration de l’emballage;
b. elle est techniquement inévitable en dépit des bonnes pratiques de fabrication, et si