Projets

Art. 9 Installations sanitaires dans les établissements du secteur alimentaire

¹ Les établissements du secteur alimentaire doivent être pourvus de toilettes en nombre suffisant, équipées d’une chasse d’eau et raccordées au réseau d’égouts. L’accès aux toilettes ne doit pas être situé dans des locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires.

² Elles doivent être pourvues de lavabos en nombre suffisant et judicieusement situés, équipés d’eau courante, chaude et froide, et munis de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage hygiéniques des mains.

³ Toutes les installations sanitaires doivent disposer d’une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique.

Art. 10 Ventilation dans les établissements du secteur alimentaire

¹ Les locaux des établissements du secteur alimentaire dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires doivent disposer d’une ventilation suffisante, naturelle ou mécanique.

² Il importe d’éviter tout flux d’air pulsé d’une zone contaminée vers une zone propre.

³ Les systèmes de ventilation doivent être installés de manière à permettre un accès aisé aux filtres et aux autres éléments à nettoyer ou à remplacer.

Art. 11 Installations mobiles ou provisoires et distributeurs automatiques

¹ Les étals, les tentes-marquises, les véhicules-magasins et autres installations mobiles ainsi que les distributeurs automatiques doivent, dans la mesure du possible, être installés, conçus et construits de manière à éviter autant que possible le risque de contamination, en particulier par les animaux, les organismes nuisibles et autres ravageurs. Ils doivent être nettoyés et entretenus de façon appropriée.

² Il y a lieu de satisfaire en particulier si nécessaire aux exigences suivantes :

a. des installations appropriées doivent être disponibles pour assurer l’hygiène personnelle ; en font partie notamment des dispositifs pour le lavage et le séchage hygiéniques des mains, des installations sanitaires et vestiaires hygiéniques ;

b. les surfaces en contact avec les denrées alimentaires doivent être maintenues dans un état irréprochable et doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter si nécessaire ; elles doivent être composées de matériaux lisses, lavables, résistants à la corrosion et non toxiques ;

c. des dispositifs adéquats doivent être disponibles pour le nettoyage et, si nécessaire, la désinfection des outils et des équipements de travail ;

d. si les denrées alimentaires doivent être nettoyées, il faut veiller à ce que les différentes opérations puissent s’effectuer dans des conditions hygiéniques irréprochables ;