Projets

Art. 13 Équipements

¹ Les récipients, les appareils, les instruments, les équipements et autres objets entrant en contact avec des denrées alimentaires (équipements) doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a. ils doivent être régulièrement nettoyés avec soin et désinfectés si nécessaire pour éviter toute contamination ; font exception les récipients et emballages perdus ;

b. ils doivent être conçus, construits et entretenus de manière à réduire autant que possible le risque de contamination ;

c. ils doivent être installés de manière à permettre leur nettoyage convenable et celui des environs immédiats ;

d. ils doivent être munis si nécessaire de dispositifs de contrôle appropriés.

² S’il est nécessaire d’utiliser des additifs chimiques pour prévenir la corrosion des équipements, ceux-ci doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

Art. 14 Présence d’animaux de compagnie

¹ Les locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires sont interdits d’accès aux animaux, même détenus ou accompagnés.

² Font exception :

a. les chiens-guides qui conduisent ou accompagnent une personne handicapée ;

b. les chiens, en compagnie d’un client, dans la salle à manger des établissements de restauration, à condition que la personne responsable l’autorise.

Art. 15 Déchets

¹ Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés le plus rapidement possible des locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires.

² Ils doivent être entreposés temporairement et éliminés de manière adéquate.

³ Ils doivent être conservés dans des récipients munis d’un dispositif de fermeture ; ces récipients doivent être adéquats, pouvoir être conservés en parfait état, être faciles à nettoyer et à désinfecter si nécessaire.

⁴ Les locaux à déchets doivent être conçus et tenus de manière à pouvoir rester propres et exempts d’animaux et autres ravageurs. Ils seront refroidis si nécessaire.

⁵ Les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique irréprochables. Ils ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte pour les denrées alimentaires.