Projets

⁶ Pour tout autre type de récipient ou d’autres systèmes d’élimination, la personne responsable doit pouvoir prouver à l’autorité cantonale d’exécution compétente qu’il s’agit d’une solution appropriée.

Art. 16 Alimentation en eau

¹ Les établissements du secteur alimentaire doivent disposer, en quantité suffisante, d’eau potable conforme à l’ordonnance du DFI du ... sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en contact avec le corps humain5.

² Le recours à l’eau potable est indispensable dès lors qu’il est nécessaire d’éviter toute contamination des denrées alimentaires.

³ L’eau traitée pour servir à la transformation de denrées alimentaires ou pour servir d’ingrédient ne doit présenter aucune source de danger microbiologique, chimique ou physique et doit satisfaire aux exigences de l’eau potable.

⁴ La glace entrant en contact avec des denrées alimentaires ou susceptible de représenter une source de contamination pour les denrées alimentaires, doit être fabriquée à partir d’eau potable. La glace doit être fabriquée, manipulée et entreposée dans des conditions excluant toute contamination.

⁵ La vapeur entrant directement en contact avec des denrées alimentaires ne doit contenir aucune substance présentant un risque pour la santé ou susceptible de contaminer les denrées alimentaires.

⁶ L’eau non potable utilisée pour la lutte contre l’incendie, la production de vapeur ou la réfrigération, ou à d’autres fins analogues, doit circuler dans un système séparé et être dûment identifiée en tant que telle. Le système d’eau non potable ne doit en aucun cas être raccordé au réseau d’eau potable et l’eau non potable ne doit pas pouvoir refluer dans ce réseau.

Art. 17 Matières premières, ingrédients et denrées alimentaires

¹ La personne responsable ne doit pas accepter les matières premières ou ingrédients dont elle sait ou dont elle a tout lieu de supposer qu’ils sont contaminés par des parasites, des microorganismes pathogènes ou des substances toxiques, décomposées ou étrangères, au point qu’ils demeurent impropres à la consommation, même après leur triage normal, ou un prétraitement ou une transformation hygiéniquement irréprochable.

² Les denrées alimentaires crus, non prêts à consommer, doivent être conservés séparément des denrées alimentaires prêts à consommer. Lors de la transformation et de la préparation, notamment lors du lavage et de l’épluchage, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour séparer les aliments crus des aliments prêts à la consommation.