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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Art. 30 Découpe de la viande
1 La viande peut être découpée avant d’avoir atteint les températures fixées à l’art. 29, al.1, lorsque l’atelier de découpe se trouve sur le même site que les abattoirs ou lorsque les carcasses fraîchement abattues ont été transportées jusqu’au lieu de transformation dans les 2 heures après l’abattage.
2 Si un établissement est agréé pour la découpe de viandes issues de différentes espèces animales, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations croisées. Les opérations de découpe doivent être effectuées à des moments ou dans des locaux distincts.
Art. 31 Viande hachée et préparations de viande
1 La viande congelée utilisée pour la fabrication de viande hachée et de préparations de viande doit être désossée avant sa congélation.
2 Si la viande hachée est fabriquée à partir de viande réfrigérée, cette opération doit intervenir après l’abattage dans les délais suivants :
a. pour la volaille domestique : 3 jours ;
b. pour tous les autres animaux : 6 jours ;
c. pour les viandes de bœuf et de veau désossées et emballées sous vide : 15 jours.
3 La viande hachée et les préparations de viande doivent être conditionnées ou emballées immédiatement après la fabrication et réfrigérées ou surgelées aux températures fixées à l’art. 29, al. 1.
4 La viande hachée et les préparations de viande ne doivent pas être recongelées après décongélation.
5 Sont admis dans les établissements de commerce de détail :
a. des écarts par rapport aux délais fixés à l’al. 2, pour autant que la sécurité des denrées alimentaires soit garantie en tout temps ;
b. la vente de viande hachée non emballée et de préparations de viande non emballées.
Art. 32 Viande séparée mécaniquement
1 En cas de fabrication de viande séparée mécaniquement, les matières premières non désossées doivent être utilisées après l’abattage dans les délais suivants :
a. si elles proviennent directement d’un abattoir sur place : 7 jours ;
b. dans les autres cas : 5 jours ;
c. font exception aux délais prévus à la let. b les carcasses de volaille domestique pour lesquelles le délai est de 3 jours.