Projets

g. relevé des valeurs enregistrées par les instruments de mesure mis en place par les établissements;

h. vérification des mesures prises par les établissements à l’aide des instruments du laboratoire cantonal;

i. vérification:

1. du respect des prescriptions en matière de traçabilité,

2. du respect des exigences concernant l’application de la marque d’identification conformément aux conditions fixées par le DFI en vertu de l’art. 35, al. 5, ODAlOUs15.

3. du niveau de formation du personnel,

4. du respect de l’obligation de documenter.

² Le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels peut aussi recourir si nécessaire à des programmes suivis de contrôle ou de mesure destinés à évaluer l’application de la législation sur les denrées alimentaires et des objets usuels.

Section 2 Enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire

Art. 10 Foyers de toxi-infection alimentaire

Par foyer de toxi-infection alimentaire, on entend:

a. l’incidence de deux ou plusieurs cas de la même maladie ou infection chez l’être humain, où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire, ou

b. une situation où le nombre des cas constatés augmente de manière plus importante que prévu.

Art. 11 Mesures

¹ Si le chimiste cantonal découvre un foyer de toxi-infection alimentaire, il en informe immédiatement le médecin cantonal.

² Si le médecin cantonal constate à plusieurs reprises chez des patients la présence d’agents infectieux pouvant être transmis via les denrées alimentaires, il en informe immédiatement le chimiste cantonal.

³ Si le chimiste cantonal suspecte des foyers de toxi-infection, il procède à toutes les enquêtes nécessaires au rétablissement de la sécurité des denrées alimentaires.

⁴ Le médecin cantonal effectue toutes les enquêtes relatives aux personnes dans le domaine médical.

⁵ Si des enquêtes touchent au domaine de compétence du vétérinaire cantonal, il convient de les coordonner avec lui.