Projets

⁴ Il peut, après consultation des organes de contrôle, édicter des directives de contrôle.

Chapitre 2 Contrôles en Suisse

Section 1 Activités générales de contrôle

Art. 9

¹ Le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse comprend notamment les activités suivantes:

a. examen des mesures d’autocontrôle appliquées par les établissements et des résultats obtenus;

b. inspection:

1. des établissements, y compris l’espace situé autour de l’établissement, de leurs locaux, de leurs bureaux, de leurs équipements, de leurs installations, de leur parc de machines et de leur système de transport,

2. des produits de base, des ingrédients, des auxiliaires technologiques et autres produits utilisés pour la préparation et la fabrication des denrées alimentaires et des objets usuels,

3. des matières premières, des produits intermédiaires, des produits semifinis et des produits finis,

4. des objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,

5. des produits et des procédés de nettoyage et d’entretien, ainsi que des produits de lutte antiparasitaire,

6. de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des objets usuels,

7. de la publicité pour les denrées alimentaires et les objets usuels;

c. contrôle des conditions d’hygiène dans les établissements;

d. examen, par le biais d'audits, des exigences et procédures liées à l'obligation d'autocontrôle conformément au chapitre 4 de l'ODAlOUs14. Lorsqu'un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans des guides, selon l'art. 76 ODAlOUs, pour l'application des principes de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement ;

e. examen de la documentation et de toutes les données susceptibles d’être utiles à l’appréciation du respect de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels;

f. entretiens avec la personne responsable et avec son personnel;