Projets

de leurs variétés croisées ou contenant de tels ingrédients spécialement traités pour offrir une teneur réduite en gluten, possède une teneur en gluten qui ne dépasse pas 100 mg/kg dans la denrée alimentaire vendue au consommateur.

² Si une denrée alimentaire qui porte la mention « sans gluten » ou « très faible teneur en gluten » contient de l’avoine, elle doit être spécialement fabriquée, préparée ou transformée de façon à éviter une contamination par du blé, du seigle, de l’orge ou leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne doit pas dépasser 20 mg/kg.

³ Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 peuvent porter la mention « Convient aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten » ou « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».

⁴ Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 peuvent porter la mention « Spécialement formulé pour les personnes souffrant d’une intolérance au gluten » ou « Spécialement formulé pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque » si la denrée alimentaire est spécialement produite, préparée et/ou transformée de manière à ce que la teneur en gluten d’un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite ou à ce que les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d’autres ingrédients qui en sont naturellement exempts.

⁵ La fourniture d’informations au sens des al. 1 à 4 est interdite dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Chapitre 4 Adaptation des annexes

Art. 41

¹ L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

² Lors de l’adaptation des annexes 13 et 14, il tient compte du registre communautaire selon l’art. 20 du règlement (CE) n^o 1924/200613.

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 42 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 200514 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires est abrogée.