Projets

Annexe 1 (art. 2 et 6, al.1)

Définitions

1. « Information sur les denrées alimentaires » : toute information concernant

une denrée alimentaire transmise au consommateur, mais aussi aux intermédiaires et aux transformateurs, sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale ;

2. « Étiquetage » : mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce,

images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire.

3. « Champ visuel » : toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir

d’un unique angle de vue.

4. « Lisibilité » : propriété de l’apparence matérielle de l’information, par la-

quelle l’information est mise visuellement à la portée du grand public et qui dépend de divers éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, du rapport entre la largeur et la hauteur des lettres, de la nature du support ainsi que du contraste significatif entre le texte et le fond.

5. « Dénomination spécifique » :

5.1 dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables (« dénomination légale ») ;

5.2 nom reconnu comme étant la dénomination d’une denrée alimentaire déterminée par le consommateur, sans que de plus amples explications soient nécessaires (« nom usuel ») ; ou

5.3 nom qui décrit une denrée alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et qui est suffisamment clair pour que le consommateur puisse déterminer sa véritable nature et la distinguer des autres produits avec lesquels elle pourrait être confondue (« nom descriptif »).

6. « Date de durée de conservation minimale » : date jusqu’à laquelle une denrée

alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées.

7. « Date limite de consommation » : date jusqu’à laquelle une denrée alimen-

taire devrait être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur.

8. « Lot » : ensemble d’unités de production ou de vente d’une denrée alimen-

taire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.