Rapport explicatif

2. Détermination des corridors de projet

Une deuxième étape de la procédure est consacrée à la désignation de corridors de projet concrets. Sur la base de la zone de planification fixée par le Conseil fédéral, la partie requérante élabore des variantes de corridors de projet et les soumet à l’avis de l’OFEN. L’OFEN évalue ces corridors en coopération avec le groupe d’accompagnement à l’aide du modèle d’évaluation pour les lignes de transport d’électricité⁵⁵.

Puis, sur la base de la recommandation du groupe d’accompagnement, l’OFEN élabore une fiche d’objet et un rapport explicatif pour permettre au Conseil fédéral de déterminer le corridor. Il conduit les procédures de consultation et de participation prescrites. La procédure de plan sectoriel s’achève lorsque le Conseil fédéral, respectivement dans certains cas le DETEC détermine le corridor.

Figure 6 Processus partiel: coordination territoriale

(présentation simplifiée)

1.2.3.5 Autorisation des projets

Les parties requérantes soumettent leurs projets auprès de l'inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) en se fondant sur les plans pluriannuels et les corridors déterminés dans le plan sectoriel des réseaux d’énergie. Les projets sont mis à l’enquête publique et en consultation auprès de la Confédération et des cantons. L’ESTI peut ensuite approuver les projets. Elle tente de lever à l’amiable les oppositions découlant de la mise à l’enquête publique. Si elle n’y parvient pas, la requête est transmise à l’OFEN.