Rapport explicatif

(voir figure 7 ci-après). Lors de l’évaluation de ces coûts105, on part de l’hypothèse que la moitié des kilomètres de ligne concernés par le facteur de surcoût sur le territoire suisse seraient enfouis d’ici à 2035, l’autre moitié l’étant d’ici à 2050. Le nombre total de kilomètres de ligne concernés par le facteur de surcoût varie en fonction du niveau de ce facteur. La répartition des coûts d’ici à 2050 pourrait se présenter différemment, selon la mise en œuvre effective des projets, de sorte qu’une part des coûts est susceptible de survenir plus tôt que prévu.

FOURCHETTE DE COÙTS

VALEUR INFÉRIEURE VALEUR

en milliards de CHF SUPÉRIEURE

en milliards de CHF DOMAINE DE COÛTS (facteur de surcoût de 1,5)

(facteur de surcoût de 3)

Jusqu’en Jusqu’en Jusqu’en Jusqu’en

2035 2050 20352050

Coûts de la stratégie Réseaux électriques

2,95 5,9 5,25 10,5 (enfouissement, facteur de

surcoût de 1,5 à 3)

Figure 7 Coûts directs de l’enfouissement prévu par la stratégie Réseaux électriques

Les coûts de réseau supplémentaires imputables à l’enfouissement dépendent largement de la définition ultérieure par le Conseil fédéral de la valeur du facteur de surcoût applicable. L’art. 15c, al. 2 (nouveau), LIE fixe la limite supérieure du facteur de surcoût à 3. En prenant à titre d’exemple un facteur de surcoût de 1,5, on obtient une augmentation de la rémunération de l’utilisation du réseau d’environ 0,29 ct./kWh106 d’ici 2050. Avec un facteur de surcoût de 3, l’augmentation de la rémunération de l’utilisation du réseau d’ici 2050 est d’environ 0,55 ct./kWh107, en procédant par extrapolation.

¹⁰⁵Etude consentec sur mandat de l’OFEN: Grundlagen für eine Berechnungsmethode zum

Kostenvergleich zwischen Kabeln und Freileitungen sowie zur Festlegung eines

Mehrkostenfaktors 12.4.2013. Sous:

<http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/31007.pdf> (en allemand uniquement). Les coûts en valeur absolue indiqués sont entachés de grandes incertitudes car ils ont été calculés sur la base d’hypothèses d’évolutions à très long terme.

¹⁰⁶Augmentation de 0,14 ct./kWh à partir du niveau 5, basée sur environ 70 millions de CHF

par an et une consommation finale estimée à 50 TWh à partir du niveau 5 et augmentation d’environ 0,15 ct./kWh à partir du niveau 3, basée sur une estimation de 90 millions de CHF par an et une consommation estimée à 60 TWh. Les coûts d’exploitation et les intérêts sont pris en compte de manière appropriée.

¹⁰⁷Augmentation de 0,15 ct./kWh à partir du niveau 5, basée sur environ 70 millions de CHF

par an et augmentation d’environ 0,4 ct./kWh à partir du niveau , basée sur une estimation de 240 millions de CHF par an. Hypothèses identiques pour la consommation, les coûts d’exploitation et les intérêts.