Projet

Ordonnance sur le traitement des déchets 814.600

Substance Valeur limite

⁴La valeur limite de l’al. 3, let. b, pour le COD ne s'applique pas aux matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol lorsque le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine.

3 Déchets admis dans les décharges de type C

¹Dans les décharges et les compartiments de type C, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils satisfassent aux exigences des al. 2 à 4 :

a. les cendres volantes provenant d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue, à condition que les métaux aient été récupérés au préalable conformément à l’art. 33, al. 2, let. e ;

b. les cendres volantes provenant du traitement thermique de déchets de l’industrie et de l’artisanat qui ne sont pas comparables aux déchets urbains ;

c. les boues d’hydroxydes métallifères, inorganiques et difficilement solubles ;

d. les gâteaux de filtration provenant du traitement des eaux usées issues d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue.

²Les déchets doivent satisfaire aux exigences suivantes :

a. la part de sels solubles dans les déchets ne dépasse pas 3 % (en poids) ;

b. les déchets, mis en contact avec d’autres déchets, de l’eau ou de l’air, ne produisent ni gaz, ni substances facilement solubles dans l’eau ;

c. les valeurs limites indiquées dans le tableau ci-dessous ne sont pas dépassées dans le lixiviat des déchets, qui est analysé à l’aide de deux tests distincts ; pour le test n^o1, l’agent de lixiviation est de l’eau saturée en continu de gaz carbonique, pour le test n^o2, de l’eau distillée :

Test 1

Substance Valeur limite

Aluminium 10,0 mg/l

Arsenic 0,1 mg/l

Baryum 5,0 mg/l

Plomb 1,0 mg/l

Cadmium 0,1 mg/l

Chrome III 2,0 mg/l

Cobalt 0,5 mg/l

Cuivre 0,5 mg/l

Nickel 2,0 mg/l

Mercure 0,01 mg/l