Projet

814.600 Protection de l’équilibre écologique

Annexe 6 (art. 49)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit.

1. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation19

Annexe 1, identificateurs 114 et 115

Désignation Base légale Service

compétent

(RS 510.62

art. 8, al. 1)

[Service

spécialisé de la

Confédération]

Installations d’élimination RS 814.01 art. 31 Cantons A X 114 des déchets RS 814.600 [OFEV]

art. 4, 6

Installations d’élimination RS 814.01 OFEV A X 115 des déchets, vue Art. 31

d’ensemble nationale

RS 814.600

Art. 7

2. Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols20

Art. 1, let. c

Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit :

c. les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux décapés ;

Art. 2, al. 1, let. a

1

Le sol est considéré comme fertile :

a. s’il présente, pour sa station, une biocénose biologiquement active, une structure, une succession et une épaisseur typiques et qu’il dispose d’une capacité de décomposition intacte ;

19 RS 510.620