Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Le phosphore est une ressource essentielle, mais non renouvelable et non substituable. Les

gisements de phosphore continentaux (Maroc, Chine, États-Unis) seront toutefois épuisés dans 130 ans au plus, même si des gisements à teneur moindre sont également exploités. La qualité des gisements primaires baisse déjà depuis un certain temps, c’est-à-dire que les quantités d’autres matériaux extraits simultanément augmentent, tout comme la teneur en polluants (cadmium, uranium, etc.). Même si l’on parvenait malgré tout à exploiter ces gisements, en extrayant préalablement les autres matières et les polluants, le coût de production des engrais augmenterait considérablement. Dans le débat sur la politique environnementale en Suisse, le phosphore n’est pas thématisé

uniquement par rapport à la raréfaction des matières premières, mais il est aussi considéré comme un polluant des eaux superficielles, puisqu’il joue un rôle dans l’eutrophisation de nombreux lacs. Dans ce contexte, les pays comme la Suisse, qui ne disposent pas de gisements de phosphore et qui connaissent une exploitation intensive des terres agricoles, ont tout intérêt à réunir des connaissances sur la structure du cycle du phosphore et sur la manière d’exploiter plus efficacement cette ressource. Les flux de phosphore en Suisse en 2006 ont été quantifiés et validés à l’aide d’un modèle d’analyse. La Suisse est un importateur net de phosphore : elle en importe quelque 16 500 tonnes et en exporte environ 4000 tonnes. L’importation se fait à 90 % en rapport avec l’agriculture, l’exportation se faisant surtout par le biais des cours d’eau et des déchets animaux. Les dépôts connaissant la plus forte croissance dans ce cycle se trouvent dans la gestion des déchets, avec une augmentation de 9000 t P/an. En termes de ressources, la gestion du phosphore en Suisse n’est pas optimale et doit par conséquent être améliorée. L’une des solutions qui s’impose est l’obligation de récupérer le

phosphore dans les déchets qui en contiennent de grandes quantités, tels que les boues d’épuration, les farines animales et les poudres d’os. Les éléments importants en l’occurrence sont les aspects écologiques, l’acceptation sociale et politique, la mise en œuvre technique et logistique ainsi que la rentabilité.

Jusqu’ici, il n’existe aucune exigence relative à la récupération du phosphore. L’OTD révisée introduit cette obligation pour les déchets riches en phosphore (eaux usées communales, boues d’épuration ou cendres issues du traitement thermique de ces dernières, farines animales, poudres d’os). Dans le cas d’une valorisation matière sous la forme d’engrais de recyclage, il convient d’appliquer les

dispositions de l’ORRChim. Les procédés de récupération doivent être optimisés de manière à

extraire les polluants (métaux lourds et composés organiques) afin que les valeurs limites de

l’ORRChim soient respectées autant que possible sans autre traitement des déchets. Ces mesures permettent de ménager la ressource phosphore, en réduisant les dépôts dans le domaine des déchets et donc les importations d’engrais minéraux. Elles entraînent aussi une moins grande dépendance de l’étranger et économisent de précieux volumes de stockage dans les décharges. Ainsi qu’il ressort de nombreux débats, le principe de la récupération du phosphore est incontesté dans les milieux

intéressés. Il s’agira de définir dans l’aide à l’exécution de l’OTD les détails, tels que le degré

d’efficacité des procédés, la disponibilité pour les plantes, d’entente avec les cantons et les branches concernées. À l’occasion de la prochaine révision de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais (OEng ; RS 916.171), on examinera l’opportunité d’introduire une nouvelle catégorie d’engrais de recyclage minéraux. Il conviendra de tenir compte des teneurs en polluants tels que l’uranium, le cadmium, le zinc ou le cuivre ainsi que de l’effet fertilisant du produit.

Pour les farines animales et les poudres d’os, la réglementation sur la valorisation du phosphore est formulée de manière à permettre l’éventuelle utilisation de ces déchets comme aliment, si cela devait être à nouveau permis à l’avenir.