Rapport explicatif

Référence: N093-1290

que l’inventaire ne doive pas faire état de chaque compost privé. Pour leur faciliter la tâche et obtenir des données uniformes à l’échelle nationale sur les quantités de déchets, la Conférence des chefs des services et offices de la protection de l’environnement de Suisse (CCE) et l’OFEV ont élaboré une liste des types de déchets à déclarer ainsi que des standards de traitement des données (projet DARWIS). Les cantons doivent vérifier les données fournies par les exploitants des installations, les plausibiliser et les transmettre ensuite à l’OFEV.

Les cantons établissent chaque année un rapport succinct sur l’exploitation et l’état des décharges situées sur leur territoire. La Confédération et les cantons doivent en effet disposer d’informations suffisantes afin d’assurer une exécution uniforme dans ce domaine, d’améliorer la coordination

intercantonale et de prévoir les besoins financiers de la gestion après fermeture et des éventuelles mesures d’assainissement. L’un des éléments majeurs est en l’occurrence la détermination du volume résiduel des décharges, car cette information est indispensable à une planification fiable dans le domaine de la gestion des déchets. L’OFEV définira dans l’aide à l’exécution relative à l’OTD,

d’entente avec les cantons, quels détails doivent figurer dans ce rapport.

Chapitre 3 : Limitation, valorisation et stockage définitif des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Art. 7 Information et conseils

L’information et les conseils relatifs à une manipulation correcte des déchets revêtent toujours une importance primordiale. Il est du devoir des services spécialisés de la protection de l’environnement d’exposer aux particuliers et aux autorités comment éliminer les déchets conformément à la loi et de leur en démontrer les avantages. Dans le cadre des efforts déployés pour gérer rationnellement les matières premières naturelles, il importe de renforcer l’information et les conseils à la population, à l’industrie et à l’artisanat sur la manière de limiter les déchets.

Depuis quelques années, on constate une tendance à l’abandon de déchets sur le terrain d’autrui, que ce soit dans l’espace public ou dans des propriétés privées (littering), au lieu de les jeter dans les poubelles prévues à cet effet. Cette habitude fait l’objet de vastes débats sociétaux et politiques.

Même si dans l'absolu, la quantité des déchets jonchant le sol est relativement petite, leur présence dérange la majorité de la population et les milieux politiques. Dans l'espace public, le littering porte atteinte à la qualité de vie et au sentiment de sécurité, il engendre des coûts supplémentaires pour les services de nettoyage et nuit à la réputation d’une localité. Les déchets jetés dans des propriétés privées sont également source de mécontentement. Les causes du littering sont diverses. Ainsi, un nombre croissant de personnes passent leur pause de midi au lieu de travail ou d'études ou formation et mangent par conséquent en chemin. Cette modification des habitudes de consommation fait que davantage de déchets sont abandonnés dehors. Une autre tendance qui ne cesse de se renforcer depuis quelques années est la distribution de journaux gratuits, qui sont parcourus rapidement puis jetés ou laissés n'importe où. Néanmoins, le littering ne doit pas être mis au même plan que

l’élimination illégale d’ordures ménagères ou de déchets industriels et artisanaux pour ne pas payer les taxes. Les campagnes nationales et les actions locales sensibilisent le public à ce problème. La Confédération et les cantons doivent donc renforcer leurs activités d’information et de sensibilisation dans le domaine du littering.

L’OFEV établit et publie une vue d’ensemble nationale des déchets éliminés en Suisse et des

installations éliminant plus de 100 tonnes de déchets par an (art. 6, al. 1, OTD). Il se fonde pour ce faire sur les rapports annuels que lui fournissent les cantons.

Art. 8 Formation

L’art. 28 OTD exige des détenteurs d’installations d'élimination des déchets qu’ils assurent la

formation technique et le perfectionnement de leur personnel. Pour ce faire, il faut des offres de formation et des cours adéquats. Cette disposition oblige les cantons à prévoir une offre appropriée dans ce domaine, en particulier à créer les supports didactiques nécessaires et à proposer

régulièrement des cours. Les cantons ne sont pas tenus d'offrir eux-mêmes ces formations, mais