Rapport explicatif

Référence: N093-1290

Figure 3 : Les flux de phosphore en Suisse (2006)

Art. 16 Informations requises lors de l’élimination de déchets de chantier

Il sera désormais obligatoire, pour tout projet de construction, d’établir un plan d’élimination des déchets de chantier, qui précisera le type, la quantité et la qualité des différents déchets ainsi que les filières d’élimination prévues. Le plan devra être soumis avec la demande de construire à l’autorité délivrant les permis de construire. Son ampleur sera bien sûr adaptée à la complexité du projet. Les indications à fournir pour les petits projets de construction sont de toute évidence minimales ; l’autorité compétente met d’ailleurs déjà des formulaires ad hoc à la disposition des maîtres d’ouvrage. Des exemples de ces formulaires se trouvent sur le site www.dechets.ch. Le plan de gestion des déchets doit être mis à jour avant le début des travaux à proprement parler ; il faut y indiquer les installations d’élimination auxquelles seront livrés les déchets. En déterminant les filières et les installations

d’élimination à l’avance et non pas au moment où les déchets se trouvent dans la pelle mécanique, il est possible de réduire considérablement les coûts.

Pour les travaux de transformation ou de déconstruction, il y aura obligation de déterminer (obligation de conduire une étude préalable) s’il y a des polluants dangereux pour la santé, tels que des

biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou de l’amiante. L’aide à l’exécution de l’OTD contiendra des précisions sur le plan de gestion des déchets et sur l’obligation de conduire une étude préalable. Souvent toutefois cette obligation peut être restreinte par l’indication de l’année de construction du bâtiment. Les joints en PCB par exemple ont été utilisés pendant une période précise ; l’amiante n’a plus été utilisé comme matériau de construction après son interdiction.