Rapport explicatif

Référence: N093-1290

2. Les cantons continuent d’établir un plan de gestion des déchets et le mettent à jour régulièrement.

Ce plan comprend des mesures pour assurer une exploitation efficace des ressources, pour lutter contre le littering, pour valoriser les déchets et garantir des capacités suffisantes dans les

installations d'élimination des déchets. La planification des décharges en fait également partie intégrante.

3. Les cantons continuent de dresser à l’intention de l’OFEV un inventaire annuel des quantités de

déchets. Cet inventaire sera établi selon un nouveau standard, défini conjointement par les

cantons et l’OFEV : DARWIS (Datenmanagement Abfall- und Ressourcenwirtschaft Schweiz ; base de données pour la gestion des déchets et des ressources en Suisse).

4. Les déchets résultant des procédés de production doivent être évités autant que le permet l’état de

la technique.

5. Les déchets doivent tous être valorisés, dans la mesure où l’état de la technique le permet.

6. De nouvelles exigences ont été formulées pour la valorisation de certains déchets, laquelle n’était

pas encore réglementée jusqu’ici dans le droit fédéral. C’est le cas notamment des biodéchets (y compris réglementation relative aux possibles installations d'élimination) ou des déchets riches en phosphore.

7. Le plan de gestion des déchets est obligatoire pour tous les projets de construction ainsi que les

travaux de transformation ou de déconstruction. Le maître d’ouvrage est tenu de dresser une liste des déchets qui seront produits et de déterminer ceux qui contiennent des substances

dangereuses pour l’environnement et la santé (p. ex. amiante, biphényles polychlorés,

hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des exigences sont arrêtées pour la valorisation des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol, les matériaux d’excavation et de percement et les déchets minéraux résultant de la démolition d’ouvrages construits.

8. La valorisation de déchets dans les cimenteries est réglementée au moyen de listes positives et de

valeurs limites, du côté tant des intrants (matière première, combustibles) que des extrants

(émissions, produits). L’ancienne « Directive sur l’élimination des déchets dans les cimenteries » (édition 2005) sera abrogée après la révision de l’OTD.

9. Il y a de nouvelles exigences, qui s’appliquent à toutes les installations d'élimination des déchets. Il

y a notamment l’obligation pour leurs détenteurs de tenir un registre des matériaux, d’établir un règlement d’exploitation ou de se conformer à certaines normes en matière d'exploitation de l’énergie. Pour certains types d’installations, par exemple les installations thermiques ou les

décharges, l’OTD révisée contient encore d’autres dispositions.

10. Dans le domaine du traitement thermique, il y a surtout des prescriptions concernant l'exploitation

de l’énergie et le traitement des résidus.

11. L’OTD révisée contient des dispositions réglementant la construction et l’exploitation d’installations

de compostage et de méthanisation. Les biodéchets sont rassemblés dans une liste, où il est précisé dans quel type d’installation ils sont admis.

12. Les dispositions applicables aux décharges ont été adaptées à l’état de la technique (notamment

les exigences relatives au site, à la construction et au stockage définitif). À la place des trois types de décharges actuels, la nouvelle ordonnance en prévoit cinq. La fermeture et la gestion après fermeture sont réglementées de façon plus précise dans l’OTD révisée.

13. Dans le sillage de la révision de l’OTD, les ordonnances suivantes sont également adaptées :